Déménager d’un appartement à un autre n’est pas toujours facile. Pour cause, il y a plusieurs paperasses à boucler et des vérifications à faire avec le bailleur pour effectuer le déménagement dans de bonnes conditions.
Pour vous faciliter la tâche, voici un guide qui vous informe sur l’essentiel à savoir pour résilier son contrat de bail.
Les délais de préavis d’un contrat de bail
En Suisse, généralement, les contrats de bail peuvent être résiliés sans frais, et ce, à l’échéance du bail suivant les conditions relatives aux délais de préavis. Ces derniers sont mentionnés dans les contrats et pour la plupart, ils sont de trois mois.
En d’autres termes, la lettre de demande de résiliation doit parvenir au bailleur avant le début du délai de résiliation.
Les personnes souhaitant déménager avant le terme de leur bail feront face à d’autres conditions.
La résiliation anticipée
Les contrats de location en Genève proposent pour la majorité une seule échéance annuelle. Le caractère restrictif de cette condition pour le locataire lui vaut le droit de rompre son bail sans payer le loyer jusqu’à l’échéance.
Néanmoins, il doit se conformer à certaines règles. Tout d’abord, il doit proposer en remplacement un locataire solvable au bailleur. Autrement dit, quelqu’un qui sera en mesure d’assurer toutes les charges qui se rapportent au contrat de bail. Ensuite, le locataire proposé doit accepter de prendre le bail aux mêmes conditions (durée du contrat, loyer…). Cette étape relève du parcours du combattant pour beaucoup de genevois. Heureusement, la plateforme en ligne Tesbaux a simplifié la remise d’un logement pour les locataires en les accompagnant dans la mise en ligne de leur annonce et en s’assurant de leur présenter que des dossier complets, validés par ses soins et dont la capacité financière a été confirmée.
La demande de résiliation est envoyée par courrier recommandé au propriétaire avec signature de tous les co-signataires du bail suivant le préavis d’un mois minimum. Le propriétaire à son tour, dispose d’un mois pour étudier les dossiers du candidat.
Dans cet exercice, la durée peut être moindre si le dossier du candidat est complet, soit une durée de 10 à 20 jours. En cas de refus du candidat proposé, le bailleur devra indiquer les raisons. S’il s’agit d’un candidat remplissant préalablement toutes les conditions citées ci-dessus, le locataire est de facto libéré.
Pour des raisons de sécurité, il est primordial de suivre la situation jusqu’à la signature du contrat de bail par le nouveau locataire.
L’état des lieux
En prélude à tout déménagement, il est indispensable de vérifier l’état du logement pour savoir si vous aurez des travaux à exécuter avant de déposer les clés de votre appartement. La date du contrôle se fixe entre le locataire et le propriétaire. Il se fait normalement le dernier jour du préavis.
Pour gagner du temps, il est recommandé de faire cet exercice dès l’entrée dans un logement afin de faciliter la tâche au moment du déménagement.
